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Être en conformité avec la facturation électronique B2B prévue pour 2023

par | Juil 30, 2021 | Editeur

Il faut savoir que la facturation électronique à destination des administrations publiques est déjà en place. En effet, les fournisseurs ont pour obligation d’envoyer leurs factures aux administrations publiques par voie électronique. Cette obligation d’envoyer les factures au format électronique via la plateforme Chorus Pro s’est étendu entre 2017 et 2020 et va se poursuivre vers le secteur privé.

La facturation électronique dans le secteur privé

La loi de finance 2020 annonce l’obligation de la facturation électronique pour toutes les transactions B2B dès 2023. Les objectifs de cette obligation sont de :

  • Renforcer la compétitivité des entreprises
  • Lutter contre la fraude à la TVA
  • Piloter plus efficacement l’activité des entreprises
  • Faciliter les déclarations TVA

Voici le calendrier de mise en application des factures au format électronique :

  • Grands comptes : 1er janvier 2023 
  • ETI : 1er janvier 2024 
  • PME et ETI : 1er janvier 2025 

A partir du 1er janvier 2023, toutes les entreprises auront l’obligation d’accepter les factures au format électronique .

Préconisation pour la mise en application de la loi finances 2020 (rapport de la DGFIP)

1. Le modèle d’échange de factures

Le rapport de la DGFIP préconise un modèle Y qui autoriserait les plateformes privées certifiées à transmettre les factures aux destinataires sans passer obligatoirement par la plateforme nationale. Ce qui rend possible 3 schémas de transmission :

  • Le fournisseur peut saisir sa facture sur la plateforme nationale et cette dernière la délivre directement au client final.
  • Le fournisseur utilise une plateforme privée certifiée qui va transmettre les informations de la facture à la plateforme nationale pour la déclaration de la facture. En parallèle, la plateforme privée certifiée délivre la facture à la plateforme certifiée du client final.
  • Le fournisseur utilise une plateforme privée certifiée qui délivre la facture à la plateforme nationale et cette dernière délivre la facture directement au client final.

2. Plateformes de transmission

Ensuite, les entreprises pourront saisir, consulter leurs factures, le statut des traitements et les archiver directement en ligne. Une procédure simplifiée qui devrait permettre à travers une plateforme nationale de concentrer tous les flux déclaratifs vers la DGFIP pour extraire les informations requises et ainsi effectuer des contrôles sur les factures transmises. Les entreprises seront identifiées par leur SIREN. Les échanges des flux pourront se faire via des plateformes privées, à conditions qu’elles soient certifiées. Elles devront extraire les données et contrôler la présence des mentions obligatoires.

3. Formats de transmission

Pour faciliter l’extraction des données, la facture devra être au format structuré ou mixte, tel que la Factur-X. La facture PDF ne sera plus possible en réception (sauf en début d’obligation pour faciliter la transition). La plateforme sera en mesure de générer un format mixte contenant des données structurées et un PDF lisible, à partir d’un PDF simple. Par ailleurs, de nombreuses données de facturation seront requises et des contrôles de cohérence seront appliqués par la plateforme entrainant des risques de rejet.

4. E-reporting

En plus des factures électroniques, les entreprises ont pour obligation via l’e-reporting de transmettre des informations de facturation et de paiement relatives à la comptabilité. Ainsi, l’e-repoting sera obligatoire sur 3 types de flux : le statut de paiements des factures, les transactions B2C, les ventes à l’international.

La dématérialisation des factures fournisseurs avec Esker

Esker est l’un des principaux éditeurs mondiaux de solutions de digitalisation des documents en mode Cloud. Développée sur la base de technologies innovantes d’intelligence artificielle et de robotisation, la solution Cloud d’Esker est utilisée par plus d’un millier d’entreprises dans le monde à qui elle procure de nombreux bénéfices (gains de productivité, visibilité accrue sur leur activités, réductions des risques de fraude, meilleure collaboration en interne, avec leurs clients et leurs fournisseurs…).

En tant qu’intégrateur, nous proposons la digitalisation des factures fournisseurs avec notre partenaire éditeur Esker afin de permettre aux entreprises l’optimisation de leur processus. Grâce à l’IA, la solution extrait avec exactitude les données clés de la facture et automatise les circuits de validation. Ce qui permet des cycles de traitement raccourcis qui respectent les échéances de paiement et réduit les risques pour l’entreprise.

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